Conseil Communautaire du 01 février 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-02-01/01Rapport annuel de la communauté urbaine Caen la mer en matière de Développement Durable 2023 - Délibération - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/02Rapport égalité Femmes / Hommes 2023 - Délibération - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/03Rapport d'orientations budgétaires 2024 - Délibération - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/04Désignation des membres dans les commissions thématiques - Délibération - (sans annexe)07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/05Délibération contrats de projet - Créations et prolongation - Délibération - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/06Délibération de créations et transformations de postes - Délibération - (sans annexe)07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/07Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Arrêt et bilan de la concertation - Délibération - Annexe - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/08Hérouville-Saint-Clair - Proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques - Délibération - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/09Mouen - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/10Sannerville - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme et Définition du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/11Saint-Manvieu-Norrey - Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les travaux relatifs aux clôtures - Délibération - (sans annexe)07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/12Reprise en régie communautaire de l'activité de l'association Lamido - Délibération - (sans annexe)07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/13Adhésion de Caen la mer à l'Association ' Campus Normandie Cyber" - Délibération - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/14Prolongation de la convention pour l'acceptation des titres urbains Twisto à bord des trains régionaux entre les gares de Caen et Bretteville-Norrey - Délibération - Annexe - Annexe07/02/202407/02/2024
C-2024-02-01/15Autorisation engager, mandater, liquider 2024 - Délibération - (sans annexe)07/02/202407/02/2024